Date de la dernière mise à jour : 22 mars 2021

Bienvenue sur notre site medieval-tv.com ! Avant de pouvoir pénétrer dans l’univers médieval, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») ainsi que notre politique de confidentialité https://medieval-tv.com/confidentialite pour pouvoir naviguer et souscrire à l’un de nos abonnements.

Préambule – Définitions

Les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront dans les présentes CGVU la signification suivante :

CGVUConditions générales d’utilisation de vente et d’utilisation
ÉditeurLa société COMMUN ID, société par action simplifié au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 841 450 851 dont le siège social est 46, rue Tal Er Fetan – 56379 SARZEAU (Adresse de correspondance : Village By CA – 3, rue Louis de Broglie – 56000 Vannes)
SaisonPériode de 12 mois.
SiteLe site Internet accessible à l’adresse « https://medieval-tv.com/
UtilisateurToute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site
Web TVMedieval TV accessible en se connectant au Site

I ) CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉ-ABONNEMENTS ET AU LANCEMENT DE LA WEB TV MEDIEVAL-TV

MEDIEVAL-TV est une Web TV destinée aux passionnés de l’univers médiéval, qui proposera un catalogue de contenus existants et de productions originales qualitatives, dont un programme inédit chaque semaine.

La date officielle de lancement de MEDIEVAL-TV sera déterminée en fonction d’une campagne de pré-abonnements ouverte préalablement, qui permettra d’assurer le financement des premiers programmes.

1. Objet

Les présentes Conditions spécifiques aux pré-abonnements et au lancement de la Web TV ont pour objet de déterminer les règles applicables à la campagne de pré-abonnement et les conditions applicables aux pré-abonnements souscrits.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent, tant spécifiques que générales, une fois la Web TV officiellement lancée.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGVU, nous vous demandons de ne pas accéder à la Web TV et de ne souscrire aucun pré-abonnement.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes CGVU prévalent sur tout autre accord ou contrat portant sur l’utilisation du Site, éventuellement conclu avec l’Éditeur

2. Durée de la campagne de pré-abonnements

La campagne de pré abonnements débutera le 11 janvier 2021 et prendra fin une fois le nombre de 4.800 pré-abonnements (palier 1) atteint.

Vous pourrez suivre le nombre de pré-abonnements directement sur la page d’accueil du Site où figurera un compteur accompagnée d’une simulation de la date de lancement officielle de MEDIEVAL-TV établie sur la moyenne des pré-abonnements des sept (7) jours précédents.

3. Pré-abonnement

                  3.1. Création d’un compte utilisateur

L’accès à nos services est subordonné à la création d’un compte utilisateur sur le Site.

La création d’un compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur peut créer un seul compte.

À l’exception des champs sans astérisques, vous devez renseigner tous les champs avec la mention astérisque (*) présents dans le formulaire de création de compte. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de votre compte. Toutes les informations que vous renseignez devront être exactes. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable si vous n’avez pas reçu vos articles du fait d’une adresse postale et/ou e-mail mal renseigné ou non mis à jour par vos soins dans votre compte.

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous recevez un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

3.2. Souscription du pré-abonnement

3.2.1. Modalités

Une fois votre compte Utilisateur créé, vous pourrez souscrire à l’offre de pré-abonnement à notre Web-TV en vous rendant sur l’onglet « abonnez-vous » et en suivant le processus de commande suivant :

  • Cliquer sur « je me pré-abonne » ;
  • Compléter la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ;
  • Cliquer sur « valider mon pré-abonnement » ;
  • Choisir votre mode de paiement ;
  • Payer votre commande.


3.2.2. Offre de pré-abonnement

L’éditeur vous propose une offre de pré-abonnement consistant en un abonnement d’un mois à 4,99 euros TTC, sans engagement, renouvelable par tacite reconduction.

Lors de votre souscription à notre offre « je prends un pré-abonnement », vous aurez en outre la possibilité de réaliser un don libre et unique du montant de votre choix, appelé « Don Booster » destiné à permettre le lancement plus rapide de notre Web-TV.

                  3.3. Paiement – Facturation

3.3.1. Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement sont précisés sur la page de paiement après la validation de votre commande.

Le règlement du pré-abonnement s’effectue par prélèvement par carte bancaire (Visa / Mastercard) au jour du lancement de la Web-TV, telle que définie à l’article 4 ci-après.

Le paiement par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée E-transactions du Crédit Agricole, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Notre Site ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre prestataire et les transactions avec l’Éditeur via le Site se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Vos informations bancaires (numéro de la carte de paiement, date d’expiration, cryptogramme) ne transitent jamais en clair sur le réseau et sont cryptées.

Le règlement des éventuels renouvellement ultérieurs s’effectuera par prélèvement bancaire par Carte Bancaire tous les mois. Si le paiement échoue en raison de l’expiration de votre carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement depuis votre compte, l’Éditeur suspend votre accès aux services jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide. Vous pouvez mettre à jour à tout moment vos informations bancaires en accédant à votre compte dans la rubrique « mon profil ».

3.3.2. Date effective du paiement

Le montant du pré-abonnement sera débité à compter du jour où l’objectif des 4.800 pré-abonnements (palier 1) est atteint.

3.3.3. Facturation

Une facture est éditée au format pdf à compter de l’encaissement effectif du prix du pré-abonnement par l’Éditeur (soit à compter du jour où l’objectif des 4.800 pré-abonnements est atteint).

La facture est accessible en permanence dans votre compte. Pour accéder à vos factures, vous devez vous connecter à votre compte, accéder à vos abonnements depuis « mes abonnements » et choisir la facture que vous souhaitez télécharger.

4. Objectif à atteindre – Palier 1

Pour le lancement de la chaine, MEDIEVAL-TV s’est fixé pour objectif d’atteindre – sans limitation de durée – 4.800 pré-abonnés.

Ce palier atteint marquera la fin de la campagne de pré-abonnement et le lancement de MEDIEVAL TV, qui commencera à émettre dans les 30 jours suivants la date où le palier sera atteint.

La date officielle de lancement de MEDIEVAL TV sera indiquée sur le Site.

Les pré-abonnements souscrits seront alors transformés en abonnement d’une durée d’un mois à compter de la date officielle de lancement. Les conditions générales qui suivent deviendront immédiatement applicables.

Les abonnés, issus du pré-abonnement, auront accès a minima à 80 programmes par Saison.

5. Nouveaux paliers et offres spéciales

MEDIEVAL-TV se réserve la possibilité de proposer aux pré-abonnés / abonnés :

(i) de nouveaux paliers qui leur permettront de débloquer des améliorations techniques et éditoriales ;

(ii) des opérations spéciales comme par exemple des offres de parrainage leur permettant d’obtenir des réductions sur leur abonnement ou encore des avantages.

Ces nouveaux paliers ou opérations spéciales feront l’objet d’une communication détaillée par l’envoi d’un email.

6. Loi applicable

Les présentes conditions spécifiques sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : david@commun-id.com

II) CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES A LA WEB TV MEDIEVAL-TV

1. Objet

MEDIEVAL-TV est une Web TV destinée aux passionnés de l’univers médiéval proposant un catalogue de contenus existants et de productions originales qualitatives, dont un programme inédit chaque semaine.

Les présentes CGVU ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la WebTV « Medieval TV », accessible à l’adresse url « https://medieval-tv.com/ (ci-après le « Site), éditée par la société COMMUN ID (ci-après l’« éditeur » ou encore « nous »), société par action simplifié au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 841 450 851 dont le siège social sis 46, rue Tal Er Fetan – 56379 SARZEAU

(Adresse de correspondance : Village By CA – 3, rue Louis de Broglie – 56000 Vannes)

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGVU, nous vous demandons de ne pas accéder à la Web TV.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes CGVU prévalent sur tout autre accord ou contrat portant sur l’utilisation du Site, éventuellement conclu avec l’Éditeur

2. Votre utilisation du Site

2.1. L’accès au Site

Tout accès et/ou utilisation du Site implique le respect de l’intégralité des modalités et des règles ci-après décrites et leur acceptation inconditionnelle.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Vous êtes responsable de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à votre charge.

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les présentes CGVU vous interdisent de recourir à un quelconque processus pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de notre Site Internet ou de son contenu, ni à reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de notre Site Internet ou de son contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition par le biais de notre Site Internet. Il vous est également interdit de tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre Site ou de tous réseaux connectés à notre Site, ni violer les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur notre Site. Vous n’êtes pas non plus autorisé à retracer les informations de tout autre Utilisateur ou visiteurs de notre Site, ni à exploiter notre Site ou tout autre service ou information mis à disposition sur ou par le biais de notre Site.

                  2.2. Création d’un compte

Vous avez la possibilité de créer un compte sur le site si vous souhaitez accéder et profiter des services suivants :

  • accéder à votre compte, organiser vos favoris, modifier/compléter vos données personnelles, etc.
  • accéder au contenu payant du site ,
  • souscrire un abonnement,
  • consulter l’historique de vos commandes et télécharger une facture.

L’accès à nos services est subordonné à la création d’un compte utilisateur sur le Site.

La création d’un compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

À l’exception des champs sans astérisques, vous devez renseigner tous les champs avec la mention astérisque (*) présents dans le formulaire de création de compte. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de votre compte. Toutes les informations que vous renseignez devront être exactes. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable si vous n’avez pas reçu vos articles du fait d’une adresse postale et/ou e-mail mal renseignée ou non mise à jour par vos soins dans votre compte.

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous recevez un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

2.3. Souscription d’un abonnement

2.3.1. Modalités

Une fois votre compte Utilisateur créé, vous pouvez souscrire à un abonnement à la WebTV directement en ligne en vous rendant sur l’onglet « abonnez-vous » et en suivant le processus de commande suivant :

  • Choisir la formule d’abonnement et cliquer sur « je m’abonne »,
  • Passer votre commande en réalisant une donation en sus si vous le désirez,
  • Vous identifier sur le site Internet si vous disposez déjà d’un compte ou vous inscrire en complétant la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées,
  • Choisir votre mode de paiement,
  • Payer votre commande.

2.3.2. Formule d’abonnement

L’éditeur vous propose une offre de pré-abonnement consistant en un abonnement d’un mois à 4,99 euros TTC, sans engagement, renouvelable par tacite reconduction.

Lors de votre souscription à notre offre « je prends un pré-abonnement », vous aurez en outre la possibilité de réaliser un don libre et unique du montant de votre choix, appelé « Don Booster » destiné à permettre le lancement plus rapide de notre Web-TV.

L’éditeur vous propose une offre d’abonnement unique consistant en un abonnement d’un mois à 4,99 euros TTC, sans engagement, renouvelable par tacite reconduction.

Notre offre d’abonnement vous donne accès à la lecture des vidéos, programmes originaux diffusés sur notre chaine directement accessible à partir de notre Site.

Vous disposerez à tout moment de la possibilité de résilier votre abonnement via votre compte client. Votre abonnement et votre accès à notre Web TV prendront fin à l’expiration du mois en cours.

2.3.3. Prix

Les prix figurant sur notre Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

L’Éditeur peut être amené à modifier le prix de son abonnement et de ses services.

Le prix modifié entrera en vigueur au moment du renouvellement de votre abonnement. Vous serez informé du prix modifié sur le courrier ou le mail envoyé par l’Éditeur vous invitant à confirmer votre accord, à défaut de quoi votre abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration du mois en cours.

2.4. Paiement – Facturation

2.4.1. Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement sont précisés sur la page de paiement après la validation de votre commande.

Le règlement de l’abonnement s’effectue par prélèvement par Carte Bancaire tous les mois. Si le paiement échoue en raison de l’expiration de votre carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement depuis votre compte, l’Éditeur suspend votre accès aux services jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide. Vous pouvez mettre à jour à tout moment vos informations bancaires en accédant à votre compte dans la rubrique « mon profil ».

Le paiement est assuré par la solution sécurisée E-transactions du Crédit Agricole, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Notre Site ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre prestataire et les transactions avec l’Éditeur via le Site se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Vos informations bancaires (numéro de la carte de paiement, date d’expiration, cryptogramme) ne transitent jamais en clair sur le réseau et sont cryptées.

2.4.2. Facturation

Une première facture est éditée au format pdf dès que vous validez le paiement. Une facture sera ensuite éditée au format pdf chaque mois lors du renouvellement de votre abonnement.

Les factures sont accessibles en permanence dans votre compte.

Pour accéder à vos factures, vous devez vous connecter à votre compte, accéder à vos abonnements depuis « mes abonnements » et choisir la facture que vous souhaitez télécharger.

2.5. Conditions d’utilisation de l’abonnement

2.5.1. Contenu / catalogue

L’Éditeur vous propose un service d’abonnement à la Web TV, qui vous fournit un accès à des vidéos existantes et des programmes originaux diffusés en streaming par Internet depuis le Site.

L’Éditeur propose deux (2) programmes chaque semaine pendant toute l’année, excepté les périodes suivantes :

  • les huit semaines d’été qui précèdent la rentrée où ce sont des best of qui sont proposés,
  • les 3 dernières semaines du mois de décembre,
  • 1 semaine au mois de février et 1 semaine au mois de mai.

Davantage de programmes pourront être proposés par MEDIEVAL-TV si de nouveaux paliers sont atteints, étant précisé que ces nouveaux paliers ou opérations spéciales feront l’objet d’une communication détaillée par l’envoi d’un email.

Ce catalogue de contenus est accessible sur abonnement, sans restriction et pour une lecture illimitée. Ces contenus ne sont pas téléchargeables. Ce service, ainsi que tout contenu regardé par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. En vous abonnant à ce service, vous acceptez de ne pas utiliser ce service pour des séances publiques.

Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes CGVU) le contenu et les informations du service d’abonnement à la Web TV (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service d’abonnement à la Web TV; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données.

L’Éditeur pourra résilier ou restreindre votre utilisation du service si vous enfreignez les présentes CGVU ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service d’abonnement à la Web TV.

2.5.2. Configuration technique requise pour une lecture de qualité

Vous devez vous assurer, avant tout achat et tout abonnement à la lecture d’une vidéo, que vos équipements informatiques disposent de toutes les fonctionnalités minimales requises pour la lecture d’une vidéo en streaming (connexion internet disposant d’un débit suffisant, système d’exploitation mis à jour, version du navigateur mis à jour, etc.).

La qualité d’affichage des vidéos diffusées – depuis des serveurs partenaires – peut varier d’un ordinateur ou d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.

Pour obtenir une qualité basse définition, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,8 Mbit/s. En deçà, nous vous conseillons de faire évoluer le débit de votre connexion auprès de votre fournisseur d’accès Internet avant de vous abonner à notre Web TV.

Toutefois, nous vous recommandons une connexion plus rapide afin d’améliorer la qualité de la vidéo. La disponibilité d’une bonne qualité et d’une haute définition (HD) dépend, des capacités de votre appareil, mais surtout de votre connexion Internet. Une vitesse de téléchargement d’au moins 4 Mbit/s est ainsi vivement recommandée pour pouvoir regarder du contenu en bonne qualité sur notre Web TV. Une vitesse de téléchargement d’au moins 8 Mbit/s est conseillée afin de vous garantir un contenu en HD et sans ralentissement.

Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre fournisseur d’accès Internet que le forfait garantissant votre débit correspond bien à votre vitesse de connexion réelle. L’Éditeur ne pourra être rendu responsable d’un débit trop lent provenant de votre fournisseur d’accès Internet.

Pour optimiser l’affichage des vidéos et éviter tout problème de lecture, nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs Firefox ou Google Chrome (ou Safari si votre ordinateur est un Mac) Nous vous recommandons de mettre à jour régulièrement ces navigateurs.

2.5.3. Restrictions exceptionnelles de la lecture des vidéos à certains pays  

L’Éditeur garantit que toutes propres productions peuvent être visionnées dans le monde entier.

Cependant, exceptionnellement, pour certains programmes / vidéos, non produites directement par l’Éditeur et diffusés sur la Web TV, les producteurs réservent les droits de diffusion à certains pays et territoires et en excluent d’autres.

Il se peut donc que vous ne puissiez visionner certains programmes / vidéos si vous êtes situés dans ces territoires soumis à restriction de diffusion. En cas de restriction, un message, apparaît sous la vidéo, vous indiquant les pays autorisés et non autorisés.

Néanmoins, nous vous garantissons que ces programmes / vidéos peuvent être visionnés depuis les territoires suivants : France métropolitaine, DROM, POM, COM, Suisse francophone, Belgique francophone, Monaco, Luxembourg, Andorre.

2.6. Rétractation – Renouvellement d’un abonnement

2.6.1. Droit de rétractation pour les abonnements

Pour la souscription à toutes formules d’abonnement à notre Web TV,  vous pouvez exercer votre droit de rétraction dans le délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de votre souscription au service.

Passé ce délai de 14 jours francs, votre souscription à une formule d’abonnement devient ferme et définitive. Votre souscription à ces formules d’abonnement ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement et vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation.

Vous devez informer l’Éditeur de votre décision de rétractation en adressant un courrier suivi auquel vous joindrez le formulaire de rétractation, téléchargeable en annexe des présentes CGVU, à l’adresse suivante :

COMMUN-ID – Service client – Village By CA – 3 Rue Louis de Broglie, 56000 Vannes, France

avant l’expiration du délai de 14 jours.

2.6.2. Renouvellement d’un abonnement

Tout abonnement est renouvelable à son échéance, par tacite reconduction pour une période de même durée.

3. Opérations spéciales

MEDIEVAL-TV se réserve la possibilité de proposer à ses abonnés des opérations spéciales, telles que par exemple des offres de parrainage leur permettant d’obtenir des réductions sur leur abonnement ou encore des avantages.

Les conditions détaillées de ces opérations spéciales seront communiquées par l’envoi d’un email.

4. Donation

Pour toute souscription à notre Web-TV, l’Éditeur vous offre la possibilité d’effectuer une donation pour soutenir la démarche écologique de la chaîne.

Avant de valider votre abonnement, l’Utilisateur aura ainsi la possibilité de faire un don en ajoutant un montant de son choix, d’un minimum de 1 (un) euro à son panier.

Pour changer le montant de votre don, vous pouvez soit cliquer sur les flèches descendantes et ascendantes, soit inscrire directement le montant de votre don.

Le montant du don n’est pas assujetti à la TVA et l’intégralité du montant que vous avez validé est versé à l’Éditeur. La société COMMUN-ID n’étant pas une association, les donations que vous effectuez n’ouvrent pas droit à la réduction sur l’impôt.

5. Propriété intellectuelle – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6. Gestion du Site – Disponibilité du Site

6.1. Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment et sans préavis :

  • Modifier, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Modifier tout ou partie du Site et des politiques ou conditions applicables ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

6.2. Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, l’Éditeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

7. Liens hypertextes

7.1. La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante david@commun-id.com L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

7.2. Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet dit « sites tiers ». Ces liens sont uniquement indiqués à titre de commodité pour nos Utilisateurs. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ainsi, la présence de tels liens ne saurait entrainer une quelconque responsabilité de notre Site. L’Utilisateur assumera l’entière responsabilité et les risques quant à l’utilisation des sites tiers.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

9. Violation des présentes CGVU

L’Éditeur se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information estimée nécessaire pour se conformer à la loi applicable, aux règlements, en cas de demande formulée par l’État, ou encore dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’Éditeur pourra également divulguer vos informations lorsque la loi en vigueur impose ou autorise une telle divulgation, notamment dans le cadre d’échange d’informations avec d’autres sociétés et/ou organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous vous engagez à reconnaître et accepter que l’Éditeur puisse conserver toutes informations que vous aurez transmises ou communiquées par l’intermédiaire du présent Site et puisse les divulguer dans le cas où la loi l’exigerait.

La divulgation de vos données personnelles pourra également être opérée en cas de nécessité pour nous de :

  • se conformer à une procédure judiciaire ;
  • faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation ;
  • répondre à toutes réclamations pour violation des droits d’autrui ;
  • protéger les droits, la propriété et la sécurité COMMUN-ID, de ses employés, des utilisateurs de son Site et du public.

Si l’Éditeur venait à engager des poursuites pour violation des présentes CGVU à votre encontre, nous bénéficierons du droit de vous exiger le remboursement des honoraires d’avocat engagés, des frais encourus ainsi que le paiement de toutes autres réparations qui nous auront été accordées.

En cas de violation des présentes CGVU, nous pourrons résilier votre accès à notre Site, sans que nous puissions être tenue pour responsable envers vous ou à l’égard d’un tiers.

10. Loi applicable

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : david@commun-id.com